A la demande du Cabinet du Ministre de l’agriculture, le CGAAER a mené, durant un an, une mission sur le service rendu aux agriculteurs par les Services de Remplacement. Près de 90 auditions ont été réalisées au sein des Services de Remplacement et également de leurs différents partenaires : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mutualité Sociale Agricole, Chambre d'agriculture, Groupama, Confédération Paysanne, Coordination Rurale, FNSEA, FNGEAR, Direccte, Draaf, Conseil Régional, Conseil Départemental, DGFIP, ...

Après avoir exploré l'écosystème des Services de Remplacement, "en vue de permettre au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation d'élaborer sa stratégie de soutien au remplacement en France en l'intégrant davantage dans ses politiques publiques en faveur de l'agriculture, les rapporteurs formulent 5 recommandations :

• Définir une stratégie ministérielle pour le remplacement, considéré comme un service d’intérêt public intégré dans la mise en oeuvre des politiques publiques du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

• Affirmer le rôle social des Services de Remplacement par un conventionnement national liant le Ministère de l'agriculture, la CCMSA et SR France, et reposant sur une charte d'engagements des Services de Remplacement ;

• Amplifier l’action d’aide au remplacement des agriculteurs en situation d’épuisement et l’inclure dans les engagements MSA pour la prochaine convention d'objectifs et de gestion ;

• Pérenniser le crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement des agriculteurs et l’améliorer au bénéfice des agriculteurs les plus fragiles ;

• Encourager la conclusion d’un avenant à la convention collective nationale de la production agricole spécifiques aux Services de Remplacement pour traiter les particularités des emplois de remplacement, et appuyer les partenaires sociaux dans cette démarche.

Service de Remplacement France se félicite de ce rapport et des propositions formulées qui sont source de progrès au bénéfice du monde agricole. La fédération nationale entend travailler très rapidement avec le Ministère de l'agriculture pour la mise en oeuvre de ces recommandations.