A compter du 1er juillet 2026, les exploitant(e)s agricoles pourront bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance, financé par la MSA. Ouvert à chacun des deux parents, ce nouveau droit, destiné à mieux concilier vie familiale et activité agricole, pourra aller jusqu'à deux mois. Durant cette période, ils bénéficient du Service de Remplacement pour assurer la continuité des travaux de l'exploitation.

Un congé ouvert à chacun des deux parents

Le congé supplémentaire de naissance peut être pris après un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, mais aussi sans avoir pris au préalable l'un de ces congés. Il est ouvert à chacun des deux parents, à condition d'en faire la demande et de cesser effectivement son activité pendant la période concernée.

Autrement dit, la mère comme le père peuvent en bénéficier, chacun à titre personnel. Les deux parents peuvent choisir de prendre ce congé en même temps ou en alternance.

Ce congé s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu'aux enfants nés avant cette date lorsque la naissance était initialement prévue à compter de cette date.

Quels non-salariés agricoles peuvent en bénéficier 

Le dispositif vise plusieurs catégories de non-salarié(e)s agricoles, notamment :

• Les chef(fe)s d'exploitation ou d'entreprise agricole ;

• Les membres non salarié(e)s de société agricole (GAEC, EARL, société civile) ;

• Les aides familiaux ;

• Les associé(e)s d'exploitation ;

• Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, notamment le conjoint de la mère, la partenaire lié par un PACS ou le concubin de la mère.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, plusieurs conditions doivent être réunies. 

La personne doit d'abord participer de manière constante aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, à temps plein ou à temps partiel. Elle doit aussi relever de l'Amexa depuis au moins 6 mois avant le début du congé. En cas d'affiliation plus récente, des périodes antérieures relevant d'un autre régime professionnel peuvent être prises en compte, à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les affiliations.

Pendant le congé, l'exploitant(e) doit cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise. Enfin, il faut être remplacé(e) par l'intermédiaire d'un Service de Remplacement agréé et conventionné avec la MSA.

Quelle est la durée du congé ?

Chaque parent peut bénéficier d'un congé pouvant aller jusqu'à 2 mois, calculés de date à date. Ce congé peut être fractionné en deux périodes d'un mois chacune.

Le congé doit être pris dans les 9 mois qui suivent la naissance de l'enfant ou son arrivée au foyer en cas d'adoption. Lorsque la durée maximale du congé maternité, paternité ou adoption est augmentée en raison d'une naissance multiple, d'une adoption multiple, de l'arrivée d'un troisième enfant au foyer ou de l'hospitalisation de l'enfant, ce délai de 9 mois est prolongé d'autant.

Après son congé de maternité ou d'adoption, l'exploitante peut enchainer immédiatement avec un ou deux mois de congé de naissance ou bien reprendre son activité puis prendre son congé de naissance, à condition de rester dans la limite des 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.

De la même manière, après un congé de paternité, l'exploitant peut prendre immédiatement son congé supplémentaire de naissance, en une ou deux périodes, ou le reporter plus tard dans la même limite de temps.

Les choix de chaque parent sont indépendants de ceux de l'autre parent.

Une allocation de remplacement financée par la MSA

Le congé supplémentaire de naissance est financé par une allocation supplémentaire de remplacement servie par la MSA. Le montant de cette allocation est identique à celui du congé de maternité pour la mère, du congé de paternité pour le père, du congé d'adoption pour le parent adoptant.

Comment faire la demande ?

La demande d'allocation de remplacement pour congé supplémentaire de naissance doit être adressée à la MSA, en précisant la durée choisie et les périodes souhaitées. Elle peut être faite soit au moyen d'un formulaire Cerfa, soit en ligne via MesDémarchesSimplifiées. Cette demande peut être déposée en même temps que la demande de remplacement pour congé de maternité, de paternité ou d'adoption, ou séparément, même si le parent n'a pas pris ces congés auparavant.

Lorsque la demande est faite en même temps qu'une demande de congé maternité, paternité ou adoption, elle doit respecter les délais propres à chacun de ces congés :

• 20 jours au moins avant la date prévue d'interruption d'activité pour les congés de maternité et d'adoption ;

• 20 jours au moins avant la date prévisible d'accouchement pour le congé de paternité.

Lorsque la demande est faite séparément, elle doit être transmise, sauf cas de force majeure, 20 jours au moins avant la date prévue de l'interruption d'activité. Dans ce cas, le congé supplémentaire peut commencer dès la naissance ou dès l'arrivée de l'enfant au foyer.

Une fois la demande reçue, la MSA doit la transmettre sans délai au Service de Remplacement. Celui-ci dispose de 15 jours pour indiquer à la MSA et à l'exploitant(e) s'il est en mesure d'assurer le remplacement. En cas de réponse positive, il s'engage à mettre à disposition un ou plusieurs remplaçants pour toute la durée demandée.