Depuis 2006, les exploitant(e)s agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt* pour financer leur remplacement lors de la prise de congés. Créé à l'initiative de Service de Remplacement France, ce dispositif a permis de démocratiser le recours aux congés pour les agriculteurs : plus de 20 000 d'entre eux profitent du crédit d'impôt chaque année pour un volume de 1,5 million d'heures de remplacement.

D'une durée de 14 jours par an, il est égal à 50 % des dépenses de remplacement engagées (dans la limite de 42 fois le minimum garanti, soit 157,92 euros en 2022). Pour en bénéficier, l'activité exercée par l'exploitant(e) doit requérir sa présence chaque jour de l'année.

Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt est élargi aux remplacements pour congés pour raison de maladie et d'accident du travail. Le taux est alors porté à 60 %. L'administration fiscale n'a pas encore précisé les modalités à remplir et les justificatifs à fournir par l'exploitant(e) pour bénéficier de ce taux majoré.

Parallèlement, le crédit d'impôt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

*Article 200 undecies du Code général des impôts, dispositif subordonné au respect du régime des aides De minimis dans le secteur de la production des produits agricoles (règlement CE n° 1535/2007 de la Commission européenne du 20 décembre 2007, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE).