Paru le 04/02/2022
LE CREDIT D'IMPOT REMPLACEMENT EST ETENDU AUX CONGES POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROLONGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024
Depuis 2006, les exploitant(e)s agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt* pour financer leur remplacement lors de la prise de congés. Créé à l'initiative de Service de Remplacement France, ce dispositif a permis de démocratiser le recours aux congés pour les agriculteurs : plus de 20 000 d'entre eux profitent du crédit d'impôt chaque année pour un volume de 1,5 million d'heures de remplacement.
D'une durée de 14 jours par an, il est égal à 50 % des dépenses de remplacement engagées (dans la limite de 42 fois le minimum garanti, soit 157,92 euros en 2022). Pour en bénéficier, l'activité exercée par l'exploitant(e) doit requérir sa présence chaque jour de l'année.
Depuis le 1er janvier 2022, le crédit d'impôt est élargi aux remplacements pour congés pour raison de maladie et d'accident du travail. Le taux est alors porté à 60 %. L'administration fiscale n'a pas encore précisé les modalités à remplir et les justificatifs à fournir par l'exploitant(e) pour bénéficier de ce taux majoré.
Parallèlement, le crédit d'impôt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.
*Article 200 undecies du Code général des impôts, dispositif subordonné au respect du régime des aides De minimis dans le secteur de la production des produits agricoles (règlement CE n° 1535/2007 de la Commission européenne du 20 décembre 2007, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE).
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
CINQ AGRICULTEURS INGENIEUX RECOMPENSES POUR LEURS ASTUCES INNOVANTES
LE CREDIT D'IMPÔT REMPLACEMENT EST RENFORCE !
EN HAUSSE DE 1,2 %, L'ACTIVITE DES SERVICES DE REMPLACEMENT CONTINUE A PROGRESSER EN 2022
LES INTERETS ET LIMITES DE LA FORMATION DIGITALE POUR LES AGENTS DE REMPLACEMENT
86 % DES ADHERENTS UTILISATEURS SE DISENT SATISFAITS DU SERVICE RENDU PAR LEUR ASSOCIATION
LA NORMANDIE REMPORTE LE CONCOURS NATIONAL DES AGENTS DE REMPLACEMENT 2023
AGRICULTEURS-REMPLACANTS : 2ème EDITION DU CONCOURS NATIONAL DES AGENTS DE REMPLACEMENT
SIA 2023, SENSIBILISER LES THINK TANK A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE DES EXPLOITANT(E)S AGRICOLES
AVEC 66 332 ADHERENTS ET 15 750 SALARIES, L'ACTIVITE DES SERVICES DE REMPLACEMENT CROIT DE 4 % EN 2021
LES PROPOSITIONS DU DEPUTE STEPHANE TRAVERT POUR RENFORCER LES SERVICES DE REMPLACEMENT
LA NOUVELLE AQUITAINE REMPORTE LA 1ERE EDITION DU CONCOURS NATIONAL DES AGENTS DE REMPLACEMENT