Le député Stéphane Travert, nommé rapporteur de la commission des affaires économiques pour le volet "agriculture et alimentation" du projet de loi de finances pour 2023, a consacré la partie thématique de son rapport au sujet des Services de Remplacement. 

Intitulé "Les Services de Remplacement : un levier identifié pour répondre au défi du renouvellement des générations dans le monde agricole", le rapport propose trois axes de travail : faciliter l'accès au Service de Remplacement pour les agriculteurs, améliorer la qualité de l'emploi des agents de remplacement et renforcer l'attractivité de ces métiers, consolider l'organisation et le fonctionnement du Service de Remplacement.

Sur le premier axe, Stéphane Travert propose de réduire le reste à charge de l'agriculteur en allongeant le crédit d'impôt remplacement à 28 jours et en portant son taux à 70 % pour les arrêts maladie ou accident du travail. Il propose également d'accroître le soutien de l'Etat pour répondre aux situations les plus urgentes et difficiles : harmonisation au niveau national de l'aide au répit, généralisation de l'expérimentation menée dans l'Orne avec la DDTESPP, gratuité du remplacement lors du décès de l'exploitant. Troisième proposition : mieux faire connaitre les Services de Remplacement auprès des agriculteurs. Le député propose de mettre en place une campagne de communication institutionnelle, menée à la fois au niveau national et local, impliquant l'Etat, les Chambres d'agriculture, la MSA, SR France et les organisations syndicales.

Sur le deuxième axe, le député propose de prioriser l'embauche en CDI, de faire correspondre au mieux la formation des agents de remplacement aux attentes et besoins des agriculteurs en faisant remonter les besoins par filière, de développer la place de l'apprentissage dans les Services de Remplacement, de mettre en place des mécanismes de bonification de l'aide à l'installation après passage au sein d'un Service de Remplacement.

Enfin, sur le troisième axe, Stéphane Travert propose d'affirmer le rôle social du Service de Remplacement et d'intégrer ce dernier dans une réflexion plus large sur la résilience de l'agriculture française. Il propose ainsi de reconnaitre le rôle social des Services de Remplacement dans le Code rural et de faire aboutir la procédure de reconnaissance d'utilité publique.

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