LE CREDIT D'IMPÔT REMPLACEMENT EST RENFORCE !

La loi de finances pour 2024 votée par le Parlement réforme le crédit d'impôt remplacement dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles. Sa durée est allongée à 17 jours (contre 14 jours jusqu'en 2023) et ses taux de prise en charge sont augmentés : 60 % pour les congés (contre 50 % auparavant), 80 % pour les arrêts maladie et accident du travail (contre 60 %), 80 % pour la formation. 

L'ouverture du crédit d'impôt au remplacement pour participer à des formations traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer le suivi par les agricultrices et agriculteurs de formations pour s'adapter aux évolutions et changements qui traversent leurs métiers.

Ce crédit d'impôt est ouvert aux chefs d'exploitation dont l'activité requière leur présence chaque jour de l'année. Cette condition est réputée satisfaite quand l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Pour les exploitants agricoles exerçant des activités autres que l'élevage, leurs activités peuvent être éligibles au crédit d'impôt si l'exploitant fournit lors de sa demande un calendrier des travaux de ses différentes activités montrant que celles-ci nécessitent sa présence chaque jour de l'année.

Porté et défendu par Service de Remplacement France depuis 2005, ce dispositif a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les exploitants agricoles : ils sont plus de 20 000 chefs d'exploitation à en bénéficier chaque année.

[Dispositif subordonné au respect du régime des aides "De minimis" dans le secteur de la production agricole]

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS