Menu
Accueil ⁄ Nous connaître ⁄ Nos enjeux, orientations ⁄

Nos engagements qualité

Paru 18/11/2013

Nos engagements qualité

IMPRIMER  ENVOYER

Pour répondre encore mieux aux préoccupations des agriculteurs et aux attentes professionnelles des agents de remplacement, les Services de Remplacement se sont engagés dans une démarche qualité.

L’Assemblée Générale de la Fédération Nationale a adopté en 2001 une charte qualité qui fixe les orientations à partir desquelles doivent se développer les actions de remplacement. Elle est le cadre de référence dans lequel doit se situer chaque Service de Remplacement.

Elle repose sur neuf engagements :

 

Développer un service ouvert à tous les agriculteurs

Tous les chefs d'exploitation et les membres non salariés de leur famille participant aux travaux, situés dans le ressort géographique du service tel que précisé dans ses statuts, peuvent adhérer au Service de Remplacement. Des actions de communication et des moyens d'animation sont mis en oeuvre pour promouvoir auprès du plus grand nombre les actions de remplacement.

 

Assurer le remplacement de nos adhérents en cas d'absences ou d'empêchements temporaires liés à :

  • La maladie et l'accident, pour que la continuité des travaux soit assurée en vue de la sauvegarde et de la pérennité de l'exploitation ;
  • La formation, le mandat professionnel, syndical et électif, pour favoriser la promotion de l'Homme par l'accès à la formation continue et assurer l'organisation de la profession agricole grâce à l'investissement des agriculteurs ;
  • Le congé de maternité et d'adoption, pour que toute agricultrice bénéficie de conditions de repos lui permettant de vivre sereinement sa maternité ;
  • Le congé de paternité et d'adoption, pour que tout agriculteur puisse accueillir et s'occuper de son enfant dans les premières semaines suivants la naissance ou l'adoption ;
  • La qualité de vie et les congés, pour faciliter un équilibre entre vie professionnelle, cadre familial, loisirs et temps libres.

Le Service de Remplacement s'engage à répondre à l'ensemble de ces motifs.

 

Définir des priorités d'intervention et de délais

Des priorités selon les motifs et des délais d'intervention sont arrêtés pour apporter des réponses rapides et adéquates aux besoins formulés par les adhérents.

 

Exercer ses missions dans un cadre juridique précis et clair

Les missions de remplacement sont exercées sous statuts de groupement d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à disposition d'exploitants agricoles en application de la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture et du décret n° 95-1275 du 7 décembre 1995. Le Service de Remplacement est agréé par l'inspection du travail dont relève son siège social.

 

Travailler dans le respect de la législation

Le Service de Remplacement s'engage à respecter l'ensemble des textes législatifs, règlementaires et conventionnels applicables. Un effort particulier pour la promotion des règles d'hygiène et de sécurité au travail, tant en direction des agents de remplacement que des adhérents est réalisé.

 

Promouvoir et stabiliser l'emploi

Une politique dynamique de l'emploi est développée (formation continue, qualification, déroulés de carrière, ...) pour assurer la promotion du métier d'agent de remplacement. Notre volonté est de stabiliser l'emploi en recourant prioritairement aux contrats à durée indéterminée.

 

Informer et former nos salariés et nos adhérents

Des outils de communication et des formations adaptés aux besoins des agents de remplacement, du personnel administratif et des adhérents sont mis en place.

 

Respecter les orientations définies avec nos partenaires

Il est défini une politique départementale en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles qu'elles soient à vocation économique, syndicale ou d'intérêt général. Un soutien politique et financier est indispensable. Les aides et subventions reçues sont affectées conformément aux conventions conclues.

 

Travailler en concertation avec l'ensemble des Services de Remplacement présents dans le département et la région

La politique arrêtée est cohérente avec les orientations départementales et régionales. Des fédérations sont instituées à cet effet.

 

 

Les Service de Remplacement labellisés

Les Services de Remplacement qui ont signé la charte qualité sont : Finistère, Haute Garonne, Gers, Loire, Maine et Loire, Mayenne, Puy de Dôme, Hautes Pyrénées, Haute Savoie, Yonne.